La fiscalité évolue chaque année avec la loi de finances. Cet article présente les grands principes ; vérifiez toujours les taux et plafonds en vigueur dans le Code général des impôts et auprès de la Direction Générale des Impôts ou de votre banque.
Les deux revenus imposables de l’actionnaire
En tant qu’actionnaire, vous pouvez percevoir deux types de revenus, imposés différemment :
- Les dividendes : la part des bénéfices distribuée par la société.
- Les plus-values (profits de cession) : la différence entre votre prix de vente et votre prix d’achat.
L’imposition des dividendes
Les dividendes distribués par les sociétés marocaines aux personnes physiques résidentes supportent une retenue à la source, prélevée par l’établissement payeur. Ce prélèvement est libératoire : vous n’avez rien à déclarer en plus. La loi de finances 2023 a organisé une baisse progressive de ce taux : 11,25 % en 2026, puis 10 % à partir de 2027.
Pour les non-résidents, le taux peut être réduit par une convention fiscale entre le Maroc et le pays de résidence.
L’imposition des plus-values sur actions cotées
Les profits nets réalisés lors de la cession d’actions cotées à la Bourse de Casablanca sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des profits de capitaux mobiliers. Pour les actions cotées, le taux de référence est de 15 %. L’impôt est en général calculé et retenu à la source par la société de bourse ou la banque teneur de compte lors de la cession. Selon le Code général des impôts, les cessions dont le montant total ne dépasse pas 30 000 dirhams sur l’année sont exonérées.
Les moins-values
Les moins-values réalisées peuvent, sous conditions, être imputées sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année, voire reportées. Conservez soigneusement vos relevés d’opérations.
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Le Maroc dispose d’un Plan d’Épargne en Actions, conçu pour encourager l’investissement de long terme. Ouvert auprès d’une banque ou d’une société de bourse, il permet d’investir dans des actions cotées à Casablanca et dans des OPCVM actions, dans la limite d’un plafond de versements fixé par la loi.
Son principal atout : les revenus et profits générés sont exonérés d’impôt si le plan est conservé au moins cinq ans à compter de son ouverture. En cas de retrait avant ce délai, l’imposition de droit commun s’applique.
L’exonération suppose de conserver le PEA au moins cinq ans. Votre banque peut vous indiquer les conditions, le plafond en vigueur et les frais associés.
Récapitulatif
| Revenu | Régime de principe (personne physique résidente) | Prélèvement |
|---|---|---|
| Dividendes | Retenue à la source : 11,25 % en 2026, 10 % à partir de 2027 | Automatique, par l’établissement payeur |
| Plus-values sur actions cotées | 15 % sur le profit net | Généralement retenu par la société de bourse |
| Revenus et gains dans un PEA | Exonération après 5 ans de détention du plan | Aucun si les conditions sont respectées |
Questions fréquentes
Dois-je déclarer mes gains en bourse au Maroc ?
Dans la plupart des cas, l’impôt est retenu à la source par votre banque ou votre société de bourse. Des obligations déclaratives peuvent toutefois s’appliquer dans certaines situations : renseignez-vous auprès de votre établissement ou de la DGI.
Les MRE sont-ils imposés au Maroc sur leurs gains en bourse ?
La retenue à la source marocaine s’applique en principe, mais une convention fiscale avec le pays de résidence peut modifier le régime. Les gains peuvent aussi devoir être déclarés dans le pays de résidence.
Les frais de courtage sont-ils déductibles de la plus-value ?
En règle générale, le profit imposable est calculé net des frais d’acquisition et de cession. Votre relevé de cession détaille le calcul.
Sources
Cet article est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’achat ou de vente de titres. Investir en bourse comporte un risque de perte en capital. Vérifiez les données sur les sources officielles (Bourse de Casablanca, AMMC) et consultez un professionnel agréé. Lire l’avertissement complet.
